1. Objet
NovaServ fournit des services d'hébergement géré de serveurs de jeux (Minecraft, ARK, Valheim et autres), incluant des interfaces web d'administration, des outils de stockage et des fonctionnalités d'assistance technique.
2. Acceptation
En utilisant NovaServ, vous acceptez les présentes CGU, les Conditions Générales de Vente et la Politique de Cookies.
3. Compte et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de toutes les actions effectuées via vos identifiants. Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement.
4. Utilisation autorisée
Il est interdit d'utiliser la plateforme pour des activités illicites, des abus d'infrastructure, la diffusion de malwares, des fraudes, ou des contenus portant atteinte aux droits de tiers.
5. Disponibilité du service
NovaServ vise une haute disponibilité mais ne peut garantir une continuité absolue du service, notamment en cas de maintenance, d'incident technique ou de force majeure.
6. Responsabilité
NovaServ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions d'activité liés à l'usage ou au mauvais usage des services, sauf dispositions légales impératives contraires.
7. Suspension et résiliation
NovaServ peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de risque de sécurité ou d'impayé selon les conditions de vente applicables.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les juridictions françaises compétentes sont seules compétentes, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
