1. Description du service
NovaServ commercialise des abonnements et services associés pour l'hébergement et l'exploitation de serveurs de jeux via une plateforme web.
2. Tarification
Les prix sont affichés en euros. Les taxes sont appliquées selon le statut légal et les règles fiscales en vigueur, indiquées au paiement et sur les factures.
3. Paiement
Le paiement est exigible à l'avance pour la période choisie via les moyens de paiement en ligne supportés. Les paiements sont traités par Stripe. NovaServ ne stocke pas les données complètes de carte bancaire et ne conserve que des références sécurisées Stripe lorsque nécessaire pour les moyens de paiement enregistrés. Tout impayé peut entraîner une suspension.
4. Activation et mise à disposition
L'activation du service intervient après confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité technique et de contrôles anti-fraude.
5. Renouvellement et résiliation
Sauf mention contraire, les abonnements sont renouvelés selon l'offre sélectionnée. Vous pouvez désactiver le renouvellement depuis votre espace lorsque cette option est disponible.
6. Politique de remboursement
Les demandes de remboursement sont étudiées au cas par cas selon l'état du service, l'étape de provisionnement et les obligations légales applicables.
7. Responsabilités client
Vous êtes responsable des contenus hébergés, de la configuration de vos serveurs, des sauvegardes et de la conformité légale de vos usages.
8. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable avant toute saisine de la juridiction compétente.
